KRYS & FRED - © MM-2013

CONDITIONS GÉNÉRALES  DE VENTE

 

Réservation

 

Pour toute réservation, le client devra verser 30% d’acompte du montant total de la prestation afin de rendre effectif son enregistrement sur le planning. En cas d’annulation de la part du client, cet acompte ne sera pas restitué.

 

Nombre de personnes

 

Un nombre de personnes prévisionnel sera demandé à la réservation. Le nombre définitif de convives non modifiable, devra nous être confirmé 8 jours avant la réception, ce nombre servant de base pour nos achats et la facturation. Aucune remise ne sera accordée si le nombre de convives s’avérait être inférieur au définitif confirmé lors de la réservation.

 

Règlement

 

Le règlement total de la facturation devra nous parvenir au plus tard, la veille de la réception ou le jour même, toutefois le chèque ne sera encaissé qu’après la prestation.

 

Tarif spéciaux

 

Personne de service : tarif à l'heure (voir Tarifs). Nous comptons 1 serveur pour 30 convives. Pour un mariage le personnel de salle est prévu jusqu'à 3 heures du matin, au-delà il  sera facturé un supplément horaire par personne restante (voir tarifs). Aucun droit de bouchon sur les boissons fournies par les soins du client.

 

Distance

 

Le déplacement est compris dans un rayon de 20 kilomètres autour de Corbeil Essonne. Au-delà de ce périmètre, nous consulter.

 

Organisation de la réception

 

En fonction de contraintes particulières constatées sur le site de la réception et après visite de celui-ci, un supplément de tarif pourra  être demandé au client.

 

Nettoyage

 

Pour la récupération du matériel, la vaisselle, les nappes et autres qui ne pourraient être récupérés le jour même, nous consulter.

 

Responsabilité

 

En cas de dégradation du matériel ou des installations, les frais de réparation seront à la charge du client suite à des problèmes d’équipements et fonction de nos besoins techniques, conformément au cahier des charges préalablement remis. Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas de manquement à ses conditions.
Afin de nous dégager de toute responsabilité concernant la nourriture que le client souhaiterait garder, ou de denrées fournies par celui-ci ou par un autre prestataire, une décharge sera au préalable signée par le client.

 

Réserves de propriété

 

Krys et Fred Traiteur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits, Krys et Fred Traiteur pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Krys et Fred Traiteur pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.

Ne constitue pas un paiement au sens du présent article, la remise d’un titre créant l’obligation de payer, traite ou autre. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La remise de chèque ou autres titres ne vaut paiement qu’après encaissement.

Krys et Fred Traiteur entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Krys et Fred Traiteur se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.

 

Attribution de juridiction et droit applicable

 

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de notre siège social, pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec l’application de la loi française.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société Krys et Fred Traiteur ci-dessus reproduites.